SCI LA SCAPULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SCAPULA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 254 601. Elle est domiciliée rue de la Cure 2 B, 25220 Chalezeule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SCAPULA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCAPULA
- SIREN
- 501 254 601
- SIRET (siège)
- 501 254 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72501254601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 254 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- RUE DE LA CURE 2 B, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCAPULA
L acquisition par voie D achat ou D apport de tous biens immobiliers bâtis ou non La propriété et l administration par voie de location concession ou autrement de tout ou partie des immeubles lots emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire La construction et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, de bureau, commercial ou autre.
Finances de SCI LA SCAPULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCAPULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA SCAPULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
501 254 601 00013 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCAPULA
INPIComptes annuels de SCI LA SCAPULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SCAPULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCAPULA. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SCAPULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA SCAPULA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCAPULA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCAPULA est 501 254 601. Le SIRET de son siège social est 501 254 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501254601.
Qui dirige SCI LA SCAPULA ?
SCI LA SCAPULA est dirigée par GHISLAINE RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCAPULA ?
Le siège social de SCI LA SCAPULA est situé rue de la Cure 2 B, 25220 Chalezeule.
SCI LA SCAPULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCAPULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCAPULA.
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