SCI LA SCIERIE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 038 823, SCI LA SCIERIE est une SCI créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600 Fréjus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Eric JANER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SCIERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCIERIE
- SIREN
- 401 038 823
- SIRET (siège)
- 401 038 823 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401038823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 038 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCIERIE
Location de logements
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Finances de SCI LA SCIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCIERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA SCIERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
401 038 823 00035 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820A
- 83380 Roquebrune-sur-ArgensFermé
401 038 823 00019 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SCIERIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SCIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00398
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00811
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024000842
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SCIERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA SCIERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE est 401 038 823. Le SIRET de son siège social est 401 038 823 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401038823.
Qui dirige SCI LA SCIERIE ?
SCI LA SCIERIE est dirigée par Eric JANER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCIERIE ?
Le siège social de SCI LA SCIERIE est situé 345 RUE du MALBOUSQUET, 83600 Fréjus.
SCI LA SCIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIERIE.
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