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SCI LA SEG

Active
Siren435 182 852SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA SEG est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 182 852. Son siège social est situé 14 All Mimoun, 49280 La Seguiniere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA DERRIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEG

Dénomination
SCI LA SEG
SIREN
435 182 852
SIRET (siège)
435 182 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57435182852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 182 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2001
Siège social
14 ALL MIMOUN, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEG

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LOCATION

Finances de SCI LA SEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEG

PD

PATRICIA DERRIEN

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA SEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    435 182 852 00010 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA SEG

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEG ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEG est 435 182 852. Le SIRET de son siège social est 435 182 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57435182852.

Qui dirige SCI LA SEG ?

SCI LA SEG est dirigée par PATRICIA DERRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SEG ?

Le siège social de SCI LA SEG est situé 14 All Mimoun, 49280 La Seguiniere.

SCI LA SEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEG.

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