SCI LA SEILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 154 126, SCI LA SEILLE est une SCI créée le 18 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pro de la Seille, 57070 Metz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GRAZIELLA BELLAVIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEILLE
- SIREN
- 392 154 126
- SIRET (siège)
- 392 154 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24392154126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 154 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 1993
- Siège social
- 2 PRO DE LA SEILLE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEILLE
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, PAR ACHAT, ECAHNGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE BIEN IMMOBI- LIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS.
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Finances de SCI LA SEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA SEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
392 154 126 00016 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SEILLE
INPIConformité de SCI LA SEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA SEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEILLE est 392 154 126. Le SIRET de son siège social est 392 154 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392154126.
Qui dirige SCI LA SEILLE ?
SCI LA SEILLE est dirigée par GRAZIELLA BELLAVIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SEILLE ?
Le siège social de SCI LA SEILLE est situé 2 Pro de la Seille, 57070 Metz.
SCI LA SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEILLE.
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