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SCI LA SEILLE

Active
Siren413 203 993SCI57155 MARLYCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA SEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 203 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Metz Mme Petitjean Chantal, 57155 Marly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PETITJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SEILLE

Dénomination
SCI LA SEILLE
SIREN
413 203 993
SIRET (siège)
413 203 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06413203993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 203 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
14 RUE DE METZ MME PETITJEAN CHANTAL, 57155, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEILLE

GESTION ET ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES LEUR VENTE ET LEUR LOCATION.

Finances de SCI LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEILLE

CP

CHRISTOPHE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57155 MARLYSiègeActif

    413 203 993 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEILLE est 413 203 993. Le SIRET de son siège social est 413 203 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413203993.

Qui dirige SCI LA SEILLE ?

SCI LA SEILLE est dirigée par CHRISTOPHE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SEILLE ?

Le siège social de SCI LA SEILLE est situé 14 rue de Metz Mme Petitjean Chantal, 57155 Marly.

SCI LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEILLE.

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