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SCI LA SEILLETTE

Active
Siren494 763 816SCI39140 COSGESCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 763 816. Son siège social est situé rue du Bullier, 39140 Cosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BIDOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SEILLETTE

Dénomination
SCI LA SEILLETTE
SIREN
494 763 816
SIRET (siège)
494 763 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79494763816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 763 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
RUE DU BULLIER, 39140, COSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEILLETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA SEILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEILLETTE

NB

NICOLE BENOIT

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

PB

PATRICK BIDOT

Gérant

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA SEILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 COSGESSiègeActif

    494 763 816 00019 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEILLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA SEILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEILLETTE est 494 763 816. Le SIRET de son siège social est 494 763 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494763816.

Qui dirige SCI LA SEILLETTE ?

SCI LA SEILLETTE est dirigée par PATRICK BIDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEILLETTE ?

Le siège social de SCI LA SEILLETTE est situé rue du Bullier, 39140 Cosges.

SCI LA SEILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEILLETTE.

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