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SCI LIBERTE

Active
Siren508 880 184SCI39140 COSGESCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 880 184. Elle est domiciliée 14 rue du Cordeau Sottessard, 39140 Cosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MEGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
508 880 184
SIRET (siège)
508 880 184 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50508880184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 880 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
14 RUE DU CORDEAU SOTTESSARD, 39140, COSGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

GG

GILLES GANDROZ

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

YM

YANNICK MEGARD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 COSGESSiègeActif

    508 880 184 00033 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 39700 FRAISANSFermé

    508 880 184 00017 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 39130 DOUCIERFermé

    508 880 184 00025 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 508 880 184. Le SIRET de son siège social est 508 880 184 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50508880184.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par YANNICK MEGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 14 rue du Cordeau Sottessard, 39140 Cosges.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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