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SCI LA SEPT

Active
Siren850 776 279SCI59970 FRESNES-SUR-ESCAUTCréée le 15 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEPT est une SCI immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 776 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Etienne Bancel, 59970 Fresnes-sur-Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TANGUY CAUDRELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SEPT

Dénomination
SCI LA SEPT
SIREN
850 776 279
SIRET (siège)
850 776 279 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53850776279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 776 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
94 RUE ETIENNE BANCEL, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEPT

Acquisition, construction, gestion, par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers. Vente des droits et biens immobiliers appartenant a la société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet (en respectant le caractère civil).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEPT

MB

MELANIE BEBAISIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

TC

TANGUY CAUDRELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Freddy, Michel, François CAUDRELIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeActif

    850 776 279 00026 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

  • 59165 AUBERCHICOURTFermé

    850 776 279 00018 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEPT. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEPT est 850 776 279. Le SIRET de son siège social est 850 776 279 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850776279.

Qui dirige SCI LA SEPT ?

SCI LA SEPT est dirigée par TANGUY CAUDRELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEPT ?

Le siège social de SCI LA SEPT est situé 94 rue Etienne Bancel, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

SCI LA SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEPT.

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