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SCI LA SEQUANIE

Fermée
Siren442 610 515SCI01390 MIONNAYRadiée le 22 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 610 515, SCI LA SEQUANIE est une SCI créée le 5 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 314 Che 314 Che. du Beau Logis, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO LAVIGNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA SEQUANIE a été radiée le 22 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SEQUANIE

Dénomination
SCI LA SEQUANIE
SIREN
442 610 515
SIRET (siège)
442 610 515 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12442610515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 610 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2002
Date de radiation
22 février 2019
Siège social
314 CHE 314 CHE. DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA SEQUANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEQUANIE

JL

JOSETTE LAGARDE

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LAVIGNE

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SEQUANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeFermé

    442 610 515 00011 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEQUANIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEQUANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEQUANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEQUANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEQUANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SEQUANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEQUANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNE Bruno Yves Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LA SEQUANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEQUANIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEQUANIE est 442 610 515. Le SIRET de son siège social est 442 610 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442610515.

Qui dirige SCI LA SEQUANIE ?

SCI LA SEQUANIE est dirigée par BRUNO LAVIGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEQUANIE ?

Le siège social de SCI LA SEQUANIE est situé 314 Che 314 Che. du Beau Logis, 01390 Mionnay.

SCI LA SEQUANIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SEQUANIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2019.

SCI LA SEQUANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEQUANIE.

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