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SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Active
Siren501 290 613SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SETOISE-DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 290 613. Elle est domiciliée 18 rue Cesar Sornin, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL OLIVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Dénomination
SCI LA SETOISE-DAUPHINE
SIREN
501 290 613
SIRET (siège)
501 290 613 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50501290613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 290 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
18 RUE CESAR SORNIN, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Gestion, achat de biens immobiliers.

Finances de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

AG

ANTOINETTE GRANADOS

Autre

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

JO

JEAN-MICHEL OLIVES

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    501 290 613 00022 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    501 290 613 00014 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SETOISE-DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SETOISE-DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SETOISE-DAUPHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SETOISE-DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SETOISE-DAUPHINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA SETOISE-DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SETOISE-DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SETOISE-DAUPHINE est 501 290 613. Le SIRET de son siège social est 501 290 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501290613.

Qui dirige SCI LA SETOISE-DAUPHINE ?

SCI LA SETOISE-DAUPHINE est dirigée par JEAN-MICHEL OLIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SETOISE-DAUPHINE ?

Le siège social de SCI LA SETOISE-DAUPHINE est situé 18 rue Cesar Sornin, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI LA SETOISE-DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SETOISE-DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SETOISE-DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SETOISE-DAUPHINE.

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