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SCI LA SEYTE

Active
Siren479 086 258SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEYTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 479 086 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 Rte de Romans, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY HAMM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA SEYTE

Dénomination
SCI LA SEYTE
SIREN
479 086 258
SIRET (siège)
479 086 258 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86479086258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 086 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2022
Siège social
1250 RTE DE ROMANS, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEYTE

Société civile immobilière.

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Finances de SCI LA SEYTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SEYTE

AH

AUDREY HAMM

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

OR

ORIANE ROCHETTE

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA SEYTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    479 086 258 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 07380 LA SOUCHEFermé

    479 086 258 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEYTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEYTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEYTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEYTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEYTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA SEYTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEYTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEYTE est 479 086 258. Le SIRET de son siège social est 479 086 258 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479086258.

Qui dirige SCI LA SEYTE ?

SCI LA SEYTE est dirigée par AUDREY HAMM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEYTE ?

Le siège social de SCI LA SEYTE est situé 1250 Rte de Romans, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI LA SEYTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEYTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEYTE.

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