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SCI LA SIENNE

Active
Siren852 409 937SCI50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SIENNE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 409 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RTE DU BOCAGE Quettreville-sur-Sienne, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SIENNE

Dénomination
SCI LA SIENNE
SIREN
852 409 937
SIRET (siège)
852 409 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05852409937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 409 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
26 RTE DU BOCAGE Quettreville-sur-Sienne, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SIENNE

Acquisition, gestion et cession de biens immobiliers.

Finances de SCI LA SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SIENNE

GD

GUILLAUME DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MATTIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA SIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    852 409 937 00012 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LA SIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SIENNE est 852 409 937. Le SIRET de son siège social est 852 409 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852409937.

Qui dirige SCI LA SIENNE ?

SCI LA SIENNE est dirigée par GUILLAUME DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SIENNE ?

Le siège social de SCI LA SIENNE est situé 26 RTE DU BOCAGE Quettreville-sur-Sienne, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

SCI LA SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIENNE.

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