SCI LA SOLEILLETTE

Active

Siren411 659 923SCI83600 FréjusCréée le 04 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 659 923, SCI LA SOLEILLETTE est une SCI créée le 4 avril 1997. Son siège social est situé AV Andre LEOTARD CO/M. FRANCK ROCCA LA SANAGA A, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CORINNE TRAVERSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOLEILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA SOLEILLETTE
SIREN: 411 659 923
SIRET (siège): 411 659 923 00022
N° TVA intracommunautaire: FR31411659923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 659 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 avril 1997
Siège social: AV Andre LEOTARD CO/M. FRANCK ROCCA LA SANAGA A, 83600, Fréjus
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA SOLEILLETTE

L'acquisition de tous immeubles et tous terrains. L'administration et l'exploitation de location ou autrement des biens susdésignés. L'entretien et, éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI LA SOLEILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOLEILLETTE

INSEEBODACC

CORINNE TRAVERSIER

Gérant

Franck ROCCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOLEILLETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83600 FréjusSiègeActif
411 659 923 00022 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B
83600 FREJUSFermé
411 659 923 00014 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOLEILLETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOLEILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOLEILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOLEILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOLEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOLEILLETTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCCA Corinne, Michèle , Dominique ; Associé indéfiniment responsable : ROCCA Franck, Tony
31 octobre 2025RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
18 août 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

21 février 2024création
Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA SOLEILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLETTE est 411 659 923. Le SIRET de son siège social est 411 659 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411659923.

Qui dirige SCI LA SOLEILLETTE ?

SCI LA SOLEILLETTE est dirigée par CORINNE TRAVERSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOLEILLETTE ?

Le siège social de SCI LA SOLEILLETTE est situé AV Andre LEOTARD CO/M. FRANCK ROCCA LA SANAGA A, 83600 Fréjus.