SCI LA SOLITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 942 864, SCI LA SOLITUDE est une SCI créée le 11 janvier 2016. Elle est domiciliée 33 bd Thiers, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DUHAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOLITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLITUDE
- SIREN
- 537 942 864
- SIRET (siège)
- 537 942 864 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28537942864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 942 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- 33 BD THIERS, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLITUDE
Acquisition en propriété, gestion de patrimoine immobilier par achat, vente apport en société dation en paiement et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de biens et droits immobiliers sur toute la France
Finances de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLITUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA SOLITUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
537 942 864 00027 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
- 71340 IGUERANDEFermé
537 942 864 00019 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOLITUDE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-19.783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 99-17.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé : FUSTER Philippe Noel Georges Gérant Associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Patricia Gabrielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LA SOLITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE est 537 942 864. Le SIRET de son siège social est 537 942 864 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537942864.
Qui dirige SCI LA SOLITUDE ?
SCI LA SOLITUDE est dirigée par PATRICIA DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLITUDE ?
Le siège social de SCI LA SOLITUDE est situé 33 bd Thiers, 42190 Charlieu.
SCI LA SOLITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLITUDE.
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