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SCI LA SOURCE

Active
Siren340 785 856SCI02650 FOSSOYCréée le 13 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 785 856, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 13 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Sablon, 02650 Fossoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMELIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
340 785 856
SIRET (siège)
340 785 856 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84340785856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 785 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1987
Siège social
1 RUE DU SABLON, 02650, FOSSOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Achat d'immeubles et exploitation par location.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

AR

AMELIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MR

Micheline Marie Thérèse Robert,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Gay, nom d'usage · de décembre 2019 à janvier 2023

RR

René Jean Gaetan Rattier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02650 FOSSOYSiègeActif

    340 785 856 00022 · ouvert le 13 avril 1987 · NAF 6820B

  • 02650 FOSSOYFermé

    340 785 856 00014 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rattier, René Jean Gaetan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rattier, René Jean Gaetan ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, Alain Léon René ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, Amélie Micheline Marie Thérèse ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rattier, Nathalie Jeanne Bernadette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rattier, Rudy Gaetan Félix ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gay, nom d'usage : Robert, Micheline Marie Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 340 785 856. Le SIRET de son siège social est 340 785 856 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340785856.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par AMELIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 1 rue du Sablon, 02650 Fossoy.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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