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SCI LA SOURCE

Active
Siren352 622 179Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701,53 €
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 622 179. Son siège social est situé 7 rue des Pics Verts, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE COMPAGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
352 622 179
SIRET (siège)
352 622 179 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69352622179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 622 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
701,53 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
7 RUE DES PICS VERTS, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition, gestion et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

AC

ANNIE COMPAGNON

Autre

GR

GERARD REPELLIN

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    352 622 179 00021 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 4110D

  • 91310 LINASFermé

    352 622 179 00013 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : REPELLIN Gérard modification le 21 Octobre 2011 Associé : COMPAGNON Annie Marie Marcelle en fonction le 21 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 352 622 179. Le SIRET de son siège social est 352 622 179 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352622179.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par ANNIE COMPAGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 7 rue des Pics Verts, 38160 Saint-Marcellin.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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