SCI FRAMBOISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 227 855, SCI FRAMBOISIERS est une SCI créée le 14 avril 2021. Son siège social est situé 7 rue des Framboisiers, 27400 Incarville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BAVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMBOISIERS
- SIREN
- 898 227 855
- SIRET (siège)
- 898 227 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06898227855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 227 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 7 RUE DES FRAMBOISIERS, 27400, INCARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMBOISIERS
La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMBOISIERS
INSEEFB Holding
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FRAMBOISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 INCARVILLESiègeActif
898 227 855 00019 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAMBOISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISIERS est 898 227 855. Le SIRET de son siège social est 898 227 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06898227855.
Qui dirige SCI FRAMBOISIERS ?
SCI FRAMBOISIERS est dirigée par FREDERIC BAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI FRAMBOISIERS est situé 7 rue des Framboisiers, 27400 Incarville.
SCI FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISIERS.
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