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SCI LA SOURCE

Active
Siren841 279 730SCI88540 BUSSANGCréée le 25 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
825 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 279 730, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 25 juillet 2018. Elle est domiciliée 27 Rte de la Haitroye, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNE-CATHERINE ZANELLATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
841 279 730
SIRET (siège)
841 279 730 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82841279730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 279 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
825 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2018
Siège social
27 RTE DE LA HAITROYE, 88540, BUSSANG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

JF

JEAN-PHILIPPE FRESSE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

JZ

JEAN-LOUIS ZANELLATO

Autre

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

AZ

ANDREW ZANELLATO

Autre

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

JZ

JEANNE-CATHERINE ZANELLATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    841 279 730 00011 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 7010Z

  • 88540 BUSSANGActif

    841 279 730 00029 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-25 · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 841 279 730. Le SIRET de son siège social est 841 279 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82841279730.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JEANNE-CATHERINE ZANELLATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 27 Rte de la Haitroye, 88540 Bussang.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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