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SCI LA SOURCE DE LILHAC

Active
Siren827 896 655Société civile31130 BALMACréée le 22 février 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 896 655, SCI LA SOURCE DE LILHAC est une société civile créée le 22 février 2017. Son siège social est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE DE LILHAC

Dénomination
SCI LA SOURCE DE LILHAC
SIREN
827 896 655
SIRET (siège)
827 896 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30827896655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 896 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 février 2017
Siège social
12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA SOURCE DE LILHAC

Achat de terrain, construction et vente des lots en état futur d'achèvement ou achevés. A titre accessoire, la vente de terrain à bâtir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SOURCE DE LILHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE DE LILHAC

G

GROUPE ACANTYS

Autre

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

G

G.B. IMMO

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient commissaire aux comptes suppléant CAU

Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage · de décembre 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE DE LILHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    827 896 655 00012 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SOURCE DE LILHAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA SOURCE DE LILHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE DE LILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE DE LILHAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 29 août 2025 · N° 22/01179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE DE LILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE DE LILHAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée My CAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage : CAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage : CAU devient commissaire aux comptes suppléant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE DE LILHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE LILHAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE LILHAC est 827 896 655. Le SIRET de son siège social est 827 896 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30827896655.

Qui dirige SCI LA SOURCE DE LILHAC ?

SCI LA SOURCE DE LILHAC est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE DE LILHAC ?

Le siège social de SCI LA SOURCE DE LILHAC est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.

SCI LA SOURCE DE LILHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE DE LILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE DE LILHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE DE LILHAC.

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