SCI LA SOURCE DE LILHAC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 896 655, SCI LA SOURCE DE LILHAC est une société civile créée le 22 février 2017. Son siège social est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SOURCE DE LILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURCE DE LILHAC
- SIREN
- 827 896 655
- SIRET (siège)
- 827 896 655 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30827896655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 896 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURCE DE LILHAC
Achat de terrain, construction et vente des lots en état futur d'achèvement ou achevés. A titre accessoire, la vente de terrain à bâtir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SOURCE DE LILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURCE DE LILHAC
INSEEBODACCGROUPE ACANTYS
Autre
Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans
G.B. IMMO
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient commissaire aux comptes suppléant CAU
Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage · de décembre 2017 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOURCE DE LILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
827 896 655 00012 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA SOURCE DE LILHAC
INPIConformité de SCI LA SOURCE DE LILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE DE LILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE DE LILHAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURCE DE LILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOURCE DE LILHAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée My CAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage : CAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure nom d'usage : CAU devient commissaire aux comptes suppléant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE DE LILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE LILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE LILHAC est 827 896 655. Le SIRET de son siège social est 827 896 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30827896655.
Qui dirige SCI LA SOURCE DE LILHAC ?
SCI LA SOURCE DE LILHAC est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE DE LILHAC ?
Le siège social de SCI LA SOURCE DE LILHAC est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.
SCI LA SOURCE DE LILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURCE DE LILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURCE DE LILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE DE LILHAC.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Balma
- CONSTRUIRE31130 BalmaCA 30,7 k€
- INVEST31130 BalmaCA 0 €
- H ET L CONCEPT31130 Balma
- VILLA AGATHOISE31130 Balma
- SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS31130 Balma
- LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN31130 Balma
- SCI LA GRENADILLE31130 Balma
- FLOGUI - URBAN31130 Balma
- NATUREA31130 Balma
- FLOREAL31130 Balma
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Balma
Entreprises du même secteur à Balma
Entreprises à Balma
Toutes les entreprises à Balma
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
