SCI LA SPARTIATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SPARTIATE est une SCI immatriculée le 20 août 1987 sous le numéro SIREN 342 122 298. Elle est domiciliée Che de la Batterie Basse le Cap Brun, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY DAULIACH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA SPARTIATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SPARTIATE
- SIREN
- 342 122 298
- SIRET (siège)
- 342 122 298 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12342122298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 122 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1987
- Siège social
- CHE DE LA BATTERIE BASSE LE CAP BRUN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SPARTIATE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LA SPARTIATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SPARTIATE
INSEEÉtablissements de SCI LA SPARTIATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
342 122 298 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SPARTIATE
INPIComptes annuels de SCI LA SPARTIATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SPARTIATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SPARTIATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SPARTIATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SPARTIATE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/07131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SPARTIATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SPARTIATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1987
Questions fréquentes sur SCI LA SPARTIATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SPARTIATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SPARTIATE est 342 122 298. Le SIRET de son siège social est 342 122 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342122298.
Qui dirige SCI LA SPARTIATE ?
SCI LA SPARTIATE est dirigée par GUY DAULIACH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SPARTIATE ?
Le siège social de SCI LA SPARTIATE est situé Che de la Batterie Basse le Cap Brun, 83000 Toulon.
SCI LA SPARTIATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SPARTIATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SPARTIATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SPARTIATE.
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