SCI LA STRASBOURGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 067 922, SCI LA STRASBOURGEOISE est une SCI créée le 9 août 1993. Elle est domiciliée 40 bd de Strasbourg, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CROZET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA STRASBOURGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA STRASBOURGEOISE
- SIREN
- 392 067 922
- SIRET (siège)
- 392 067 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392067922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 067 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- 40 BD DE STRASBOURG, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA STRASBOURGEOISE
ACQUISITION, PRISE A BAIL, RENOVATION, ADMINISTRATION, GESTION, MISE EN LOCATION TANT A TITRE PROFESSIONNEL QU'HABITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA STRASBOURGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA STRASBOURGEOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA STRASBOURGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
392 067 922 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA STRASBOURGEOISE
INPIComptes annuels de SCI LA STRASBOURGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA STRASBOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA STRASBOURGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA STRASBOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA STRASBOURGEOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-10.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA STRASBOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA STRASBOURGEOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA STRASBOURGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA STRASBOURGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA STRASBOURGEOISE est 392 067 922. Le SIRET de son siège social est 392 067 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392067922.
Qui dirige SCI LA STRASBOURGEOISE ?
SCI LA STRASBOURGEOISE est dirigée par PIERRE CROZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA STRASBOURGEOISE ?
Le siège social de SCI LA STRASBOURGEOISE est situé 40 bd de Strasbourg, 18000 Bourges.
SCI LA STRASBOURGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA STRASBOURGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA STRASBOURGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA STRASBOURGEOISE.
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