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SCI LA SUITE

Active
Siren750 649 188SCI39100 DoleCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SUITE est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 649 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RTE Nationale Résidence du Château, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES STEPCZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SUITE

Dénomination
SCI LA SUITE
SIREN
750 649 188
SIRET (siège)
750 649 188 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38750649188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 649 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2012
Siège social
83 RTE Nationale Résidence du Château, 39100, Dole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SUITE

Se reporter auix statuts.

Finances de SCI LA SUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SUITE

GS

GILLES STEPCZAK

Gérant

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA SUITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    750 649 188 00026 · ouvert le 24 mars 2012 · NAF 6820B

  • 39380 BANSFermé

    750 649 188 00018 · ouvert le 24 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SUITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA SUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SUITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LA SUITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SUITE est 750 649 188. Le SIRET de son siège social est 750 649 188 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750649188.

Qui dirige SCI LA SUITE ?

SCI LA SUITE est dirigée par GILLES STEPCZAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SUITE ?

Le siège social de SCI LA SUITE est situé 83 RTE Nationale Résidence du Château, 39100 Dole.

SCI LA SUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUITE.

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