SCI LA SUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 107 803, SCI LA SUITE est une SCI créée le 19 juin 2015. Elle est domiciliée 6 rue du Breuil, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT ADNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SUITE
- SIREN
- 812 107 803
- SIRET (siège)
- 812 107 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29812107803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 107 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2015
- Siège social
- 6 RUE DU BREUIL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SUITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA SUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SUITE
INSEEÉtablissements de SCI LA SUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
812 107 803 00015 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SUITE
INPIComptes annuels de SCI LA SUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SUITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-19 · Début d'activité : 2015-06-09
- création
Date d'effet : 19 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LA SUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SUITE est 812 107 803. Le SIRET de son siège social est 812 107 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29812107803.
Qui dirige SCI LA SUITE ?
SCI LA SUITE est dirigée par LAURENT ADNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SUITE ?
Le siège social de SCI LA SUITE est situé 6 rue du Breuil, 70000 Vesoul.
SCI LA SUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUITE.
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