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SCI LA SUITE

Active
Siren984 163 287SCI25490 Fesches-le-ChâtelCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SUITE est une SCI immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 163 287. Elle est domiciliée 4 B RUE du 8 Mai, 25490 Fesches-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe CHAVANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SUITE

Dénomination
SCI LA SUITE
SIREN
984 163 287
SIRET (siège)
984 163 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90984163287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 163 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
4 B RUE du 8 Mai, 25490, Fesches-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SUITE

l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion ; La souscription de tous emprunts ou ouverture de crédit, avec ou sans garantie, de quelque nature que ce soit ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières et de garanties pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ;

Finances de SCI LA SUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SUITE

PC

Philippe CHAVANNE

Gérant

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

GO

Géraldine OLEI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

A

AU FAITE 68

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

H

HOLDING CJPC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA SUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 Fesches-le-ChâtelSiègeActif

    984 163 287 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA SUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SUITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LA SUITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SUITE est 984 163 287. Le SIRET de son siège social est 984 163 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984163287.

Qui dirige SCI LA SUITE ?

SCI LA SUITE est dirigée par Philippe CHAVANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SUITE ?

Le siège social de SCI LA SUITE est situé 4 B RUE du 8 Mai, 25490 Fesches-le-Châtel.

SCI LA SUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUITE.

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