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SCI LA TANNERIE

Active
Siren954 079 059SCI54700 Pont-à-MoussonCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TANNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 079 059. Elle est domiciliée 7 RUE Paul Francois, 54700 Pont-à-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Claire GALAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TANNERIE

Dénomination
SCI LA TANNERIE
SIREN
954 079 059
SIRET (siège)
954 079 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86954079059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 079 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
7 RUE Paul Francois, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TANNERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, et l'administration d'immeuble ou de biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit en ayant recours à l'emprunt, assorti ou non de garanties. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TANNERIE

CG

Claire GALAND

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

JG

Jean-Charles GALAND

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    954 079 059 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TANNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TANNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE est 954 079 059. Le SIRET de son siège social est 954 079 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86954079059.

Qui dirige SCI LA TANNERIE ?

SCI LA TANNERIE est dirigée par Claire GALAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI LA TANNERIE est situé 7 RUE Paul Francois, 54700 Pont-à-Mousson.

SCI LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANNERIE.

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