SCI LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 105 834. Le siège social de l'entreprise se trouve "les Iles", 74270 Sallenôves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOAN TEIXEIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS
- SIREN
- 389 105 834
- SIRET (siège)
- 389 105 834 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17389105834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 105 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- "LES ILES", 74270, Sallenôves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
TEIXEIRA
cogérant et associé · de décembre 2008 à mai 2016
déclaration de la qualité d'associé · de décembre 2008 à mai 2016
cogérant · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74270 SallenôvesSiègeFermé
389 105 834 00011 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS
INPIConformité de SCI LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TEIXEIRA Antony nom d'usage : TEIXEIRA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
cogérant partant : BELLEVILLE, épouse PETRAZZO (Marie-Claire) ; nouveau cogérant et associé : TEIXEIRA (Antony) ; déclaration de la qualité d'associé : PETRAZZO, épouse TEIXEIRA (Pascale).
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 389 105 834. Le SIRET de son siège social est 389 105 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389105834.
Qui dirige SCI LES PINS ?
SCI LES PINS est dirigée par YOAN TEIXEIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?
Le siège social de SCI LES PINS est situé "les Iles", 74270 Sallenôves.
SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.
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