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SCI LA TERRASSE

Active
Siren494 358 385SCI09120 VARILHESCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 358 385, SCI LA TERRASSE est une SCI créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 5 Cite les Baux, 09120 Varilhes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE

Dénomination
SCI LA TERRASSE
SIREN
494 358 385
SIRET (siège)
494 358 385 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69494358385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 358 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
5 CITE LES BAUX, 09120, VARILHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRASSE

Achat et gestion immobilière

Finances de SCI LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE

AP

ANDRE PEREZ

Gérant

Établissements de SCI LA TERRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 VARILHESSiègeActif

    494 358 385 00024 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

  • 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESFermé

    494 358 385 00016 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TERRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PERIE Vanessa Céline nom d'usage : PERIE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 494 358 385. Le SIRET de son siège social est 494 358 385 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494358385.

Qui dirige SCI LA TERRASSE ?

SCI LA TERRASSE est dirigée par ANDRE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé 5 Cite les Baux, 09120 Varilhes.

SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.

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