SCI LA TERRASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 444 168, SCI LA TERRASSE est une SCI créée le 21 octobre 2011. Elle est domiciliée 113 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. SCI LA TERRASSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FREDERIQUE PREVOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRASSE
- SIREN
- 537 444 168
- SIRET (siège)
- 537 444 168 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68537444168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 444 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 113 AV CHARLES DE GAULLE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRASSE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
537 444 168 00018 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TERRASSE
INPIConformité de SCI LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-08
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 537 444 168. Le SIRET de son siège social est 537 444 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68537444168.
Qui dirige SCI LA TERRASSE ?
SCI LA TERRASSE est dirigée par FREDERIQUE PREVOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé 113 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.
SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.
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