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SCI LA TERRE

Active
Siren378 604 631SCI53000 LAVALCréée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 604 631. Son siège social est situé 9 rue de Paris, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TERRE

Dénomination
SCI LA TERRE
SIREN
378 604 631
SIRET (siège)
378 604 631 00036
N° TVA intracommunautaire
FR68378604631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 604 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
9 RUE DE PARIS, 53000, LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRE

GG

GERARD GUY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1990) · 36 ans

LG

LAURENT GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA TERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    378 604 631 00036 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820A

  • 53000 LAVALFermé

    378 604 631 00010 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 702A

  • 53000 LAVALFermé

    378 604 631 00028 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRE est 378 604 631. Le SIRET de son siège social est 378 604 631 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378604631.

Qui dirige SCI LA TERRE ?

SCI LA TERRE est dirigée par GERARD GUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRE ?

Le siège social de SCI LA TERRE est situé 9 rue de Paris, 53000 Laval.

SCI LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRE.

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