SCI LA TERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 565 350. Son siège social est situé 211 Che des Truges, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. SCI LA TERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE TONDU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRIERE
- SIREN
- 453 565 350
- SIRET (siège)
- 453 565 350 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44453565350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 565 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 211 CHE DES TRUGES, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRIERE
acquisition, propriété et gestion de tous immeubles avec ou sans démembrement
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Finances de SCI LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRIERE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA TERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
453 565 350 00023 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
453 565 350 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TERRIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE est 453 565 350. Le SIRET de son siège social est 453 565 350 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453565350.
Qui dirige SCI LA TERRIERE ?
SCI LA TERRIERE est dirigée par CELINE TONDU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRIERE ?
Le siège social de SCI LA TERRIERE est situé 211 Che des Truges, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRIERE.
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