SCI LA TERRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 635 601, SCI LA TERRISSE est une SCI créée le 27 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TERRISSE Lotissement la Terrisse, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TERRISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRISSE
- SIREN
- 451 635 601
- SIRET (siège)
- 451 635 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48451635601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 635 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- LA TERRISSE Lotissement la Terrisse, 48100, MARVEJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRISSE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA TERRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRISSE
INSEEÉtablissements de SCI LA TERRISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 MARVEJOLSSiègeActif
451 635 601 00011 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TERRISSE
INPIComptes annuels de SCI LA TERRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TERRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TERRISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA TERRISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRISSE est 451 635 601. Le SIRET de son siège social est 451 635 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451635601.
Qui dirige SCI LA TERRISSE ?
SCI LA TERRISSE est dirigée par CLAUDE DAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRISSE ?
Le siège social de SCI LA TERRISSE est situé LA TERRISSE Lotissement la Terrisse, 48100 Marvejols.
SCI LA TERRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRISSE.
Entreprises similaires
Même activité à Marvejols