SCI LA TORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 321 832 289. Son siège social est situé 6 bd Marceau Faure, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BAUDONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TORTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TORTE
- SIREN
- 321 832 289
- SIRET (siège)
- 321 832 289 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR07321832289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 832 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 6 BD MARCEAU FAURE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TORTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA TORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TORTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021
MAB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
PHB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
CMCB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2021 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TORTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
321 832 289 00045 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 65300 LANNEMEZANFermé
321 832 289 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C
- 82100 SAINT-AIGNANFermé
321 832 289 00037 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TORTE
INPIComptes annuels de SCI LA TORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TORTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TORTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BAUDONNET Luc Franck ; Gérant : BAUDONNET Catherine Marthe ; Gérant : BAUDONNET Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BAUDONNET Luc Franck ; Gérant : BAUDONNET Catherine Marthe ; Gérant : BAUDONNET Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CMCB ; Associé indéfiniment responsable : MAB ; Associé indéfiniment responsable : PHB
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDONNET Philippe ; Gérant : BAUDONNET Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BAUDONNET Luc Franck ; Associé indéfiniment responsable : BAUDONNET Catherine Marthe
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LA TORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TORTE est 321 832 289. Le SIRET de son siège social est 321 832 289 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07321832289.
Qui dirige SCI LA TORTE ?
SCI LA TORTE est dirigée par CATHERINE BAUDONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TORTE ?
Le siège social de SCI LA TORTE est situé 6 bd Marceau Faure, 82100 Castelsarrasin.
SCI LA TORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORTE.
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