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SCI LA TORTUE

Active
Siren833 506 934SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 23 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LA TORTUE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 506 934. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Breuil, 54700 Pont-A-Mousson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD LEGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TORTUE

Dénomination
SCI LA TORTUE
SIREN
833 506 934
SIRET (siège)
833 506 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09833506934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 506 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
ALL DU BREUIL, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TORTUE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété,copropriété de tous biens immobiliers. Construction, réfection, rénovation, réhabilitation de tous immeubles sur immeubles dont la société est ou deviendrait propriétaire. Administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Obtention de toute ouvertures de credit avec ou sans garanties hypothecaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

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Finances de SCI LA TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TORTUE

BL

BENOIT LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

PL

PHILIPPE LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

BL

BERNARD LEGER

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LA TORTUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    833 506 934 00011 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TORTUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TORTUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA TORTUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORTUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TORTUE est 833 506 934. Le SIRET de son siège social est 833 506 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833506934.

Qui dirige SCI LA TORTUE ?

SCI LA TORTUE est dirigée par BERNARD LEGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TORTUE ?

Le siège social de SCI LA TORTUE est situé All du Breuil, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI LA TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORTUE.