SCI LA TOURNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 786 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de la Combe, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). AGNES CHAMALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNETTE
- SIREN
- 318 786 704
- SIRET (siège)
- 318 786 704 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70318786704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 786 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 1980
- Siège social
- 6 RTE DE LA COMBE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
318 786 704 00029 · ouvert le 08 avril 1980 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
318 786 704 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE
INPIConformité de SCI LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 318 786 704. Le SIRET de son siège social est 318 786 704 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70318786704.
Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?
SCI LA TOURNETTE est dirigée par AGNES CHAMALY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 6 Rte de la Combe, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.
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