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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren318 786 704SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 19 mai 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 786 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de la Combe, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). AGNES CHAMALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
318 786 704
SIRET (siège)
318 786 704 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70318786704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 786 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 1980
Siège social
6 RTE DE LA COMBE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

AC

AGNES CHAMALY

Gérant

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LA TOURNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    318 786 704 00029 · ouvert le 08 avril 1980 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    318 786 704 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOLLARD Catherine Paule Georgette n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 318 786 704. Le SIRET de son siège social est 318 786 704 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70318786704.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par AGNES CHAMALY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 6 Rte de la Combe, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.