SCI LA TOUSSIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUSSIARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 863 054. Son siège social est situé 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE CHABAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUSSIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUSSIARDE
- SIREN
- 352 863 054
- SIRET (siège)
- 352 863 054 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352863054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 863 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1989
- Siège social
- 413 RUE Philippe Heron, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUSSIARDE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA TOUSSIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUSSIARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUSSIARDE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
352 863 054 00057 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
352 863 054 00016 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 702C
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé
352 863 054 00024 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820B
- 26740 SAUZETFermé
352 863 054 00032 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820B
- 38440 Beauvoir-de-MarcFermé
352 863 054 00040 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUSSIARDE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA TOUSSIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUSSIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUSSIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUSSIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUSSIARDE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUSSIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUSSIARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA TOUSSIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUSSIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUSSIARDE est 352 863 054. Le SIRET de son siège social est 352 863 054 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352863054.
Qui dirige SCI LA TOUSSIARDE ?
SCI LA TOUSSIARDE est dirigée par CHRISTIANE CHABAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUSSIARDE ?
Le siège social de SCI LA TOUSSIARDE est situé 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCI LA TOUSSIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUSSIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUSSIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUSSIARDE.
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