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SCI LA TRAFFETIERE

Active
Siren512 413 154SCI50150 SOURDEVALCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TRAFFETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 413 154. Son siège social est situé LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT PACEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRAFFETIERE

Dénomination
SCI LA TRAFFETIERE
SIREN
512 413 154
SIRET (siège)
512 413 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61512413154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 413 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRAFFETIERE

Propriété, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.

Finances de SCI LA TRAFFETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRAFFETIERE

FP

FLORENT PACEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

OP

OLIVIER PACEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

DP

DOMINIQUE PACEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA TRAFFETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    512 413 154 00018 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAFFETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRAFFETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAFFETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRAFFETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAFFETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TRAFFETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAFFETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRAFFETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LA TRAFFETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAFFETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAFFETIERE est 512 413 154. Le SIRET de son siège social est 512 413 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512413154.

Qui dirige SCI LA TRAFFETIERE ?

SCI LA TRAFFETIERE est dirigée par FLORENT PACEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAFFETIERE ?

Le siège social de SCI LA TRAFFETIERE est situé LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150 Sourdeval.

SCI LA TRAFFETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAFFETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAFFETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAFFETIERE.

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