SCI LA TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 705 901. Son siège social est situé 12 rue Curie, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAGALI RIBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRAMONTANE
- SIREN
- 897 705 901
- SIRET (siège)
- 897 705 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15897705901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 705 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 12 RUE CURIE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRAMONTANE
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2021 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TRAMONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
897 705 901 00014 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE
INPIComptes annuels de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : CHAKCHAK Magali Yvonne Etiennette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-30
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 897 705 901. Le SIRET de son siège social est 897 705 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15897705901.
Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?
SCI LA TRAMONTANE est dirigée par MAGALI RIBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?
Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé 12 rue Curie, 91800 Brunoy.
SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.
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