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SCI LA TRANCHEE

Active
Siren378 839 088SCI87190 MAGNAC-LAVALCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA TRANCHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 839 088. Elle est domiciliée 28 rue Beaulieu, 87190 Magnac-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TRANCHEE

Dénomination
SCI LA TRANCHEE
SIREN
378 839 088
SIRET (siège)
378 839 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92378839088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 839 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
28 RUE BEAULIEU, 87190, MAGNAC-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRANCHEE

PROPRIETE ACQUISITION D'IMMEUBLE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A TOURS

Finances de SCI LA TRANCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRANCHEE

JM

JEAN MOREAU

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA TRANCHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif

    378 839 088 00010 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRANCHEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TRANCHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRANCHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRANCHEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LA TRANCHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE est 378 839 088. Le SIRET de son siège social est 378 839 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378839088.

Qui dirige SCI LA TRANCHEE ?

SCI LA TRANCHEE est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TRANCHEE ?

Le siège social de SCI LA TRANCHEE est situé 28 rue Beaulieu, 87190 Magnac-Laval.

SCI LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANCHEE.

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