SCI LA TREFILERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA TREFILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 039 069. Son siège social est situé 30 rue de la Trefilerie, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOREAU PATRICIA MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TREFILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TREFILERIE
- SIREN
- 402 039 069
- SIRET (siège)
- 402 039 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13402039069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 039 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- 30 RUE DE LA TREFILERIE, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TREFILERIE
Achat d un terrain à bâtir sis à La courneuve et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social
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Finances de SCI LA TREFILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TREFILERIE
INSEEMOREAU PATRICIA MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA TREFILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
402 039 069 00016 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TREFILERIE
INPIComptes annuels de SCI LA TREFILERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREFILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TREFILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREFILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREFILERIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TREFILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TREFILERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LA TREFILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREFILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TREFILERIE est 402 039 069. Le SIRET de son siège social est 402 039 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402039069.
Qui dirige SCI LA TREFILERIE ?
SCI LA TREFILERIE est dirigée par MOREAU PATRICIA MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TREFILERIE ?
Le siège social de SCI LA TREFILERIE est situé 30 rue de la Trefilerie, 93120 La Courneuve.
SCI LA TREFILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TREFILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TREFILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREFILERIE.
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