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SCI LA TREILLE

Active
Siren352 699 656Société civile06200 NICECréée le 12 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 699 656, SCI LA TREILLE est une société civile créée le 12 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Che de Terron, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DANIELLE COLOMBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
352 699 656
SIRET (siège)
352 699 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88352699656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 699 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
215 CHE DE TERRON, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens à usage d'habitation professionnel commercial etc...

Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

CC

CHRISTIAN CHAPERON

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

PC

PIERRE CHAPERON

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

DC

DANIELLE COLOMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    352 699 656 00018 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CHAPERON BERNARD ROBERT modification le 13 Avril 2018 ; Associé : CHAPERON Christian Philippe en fonction le 13 Avril 2018 ; Gérant Associé : COLOMBIER Danielle Michelle en fonction le 13 Avril 2018 ; Associé : CHAPERON Pierre Michel en fonction le 13 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 352 699 656. Le SIRET de son siège social est 352 699 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352699656.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par DANIELLE COLOMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 215 Che de Terron, 06200 Nice.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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