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SCI LA TREILLE

Active
Siren381 679 208SCI84100 ORANGECréée le 02 mai 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TREILLE est une SCI immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 679 208. Elle est domiciliée 1765 Rte de Chateauneuf, 84100 Orange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE CHAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
381 679 208
SIRET (siège)
381 679 208 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69381679208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 679 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mai 1991
Siège social
1765 RTE DE CHATEAUNEUF, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

Location de logements

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Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

NC

NATHALIE CHAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CC

Claude. Gérant associé : CHAUSSY Monique né CHASTAN CHASTAN

Co-Gérant · de février 2009 à août 2020

EC

et CHASTAN épouse CHAUSSY CHASTAN

de mars 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    381 679 208 00029 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    381 679 208 00011 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : CHASTAN Claude. Gérant associé : CHAUSSY Monique né(e) CHASTAN.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    anciens gérants : CHASTAN (Yves) et POINT épouse CHASTAN (Raymonde) ; nouveaux : CHASTAN (Claude) et CHASTAN épouse CHAUSSY (Monique) .

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 381 679 208. Le SIRET de son siège social est 381 679 208 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381679208.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par NATHALIE CHAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 1765 Rte de Chateauneuf, 84100 Orange.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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