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SCI LA TUILERIE

Active
Siren333 074 409SCI69970 CHAPONNAYCréée le 02 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifiée par le SIREN 333 074 409. Elle est domiciliée 2075 Che de Rechin, 69970 Chaponnay. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANETTE LACAU ZULOAGA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
333 074 409
SIRET (siège)
333 074 409 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49333074409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 074 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
2075 CHE DE RECHIN, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

JL

JANETTE LACAU ZULOAGA

Autre

CV

CLEMENTINE VESSIERE

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

JV

JONATHAN VESSIERE

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

TV

THOMAS VESSIERE

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    333 074 409 00025 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 63290 PASLIERESFermé

    333 074 409 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSIERE Janette, Ana ; Associé indéfiniment responsable : VESSIERE Clémentine, Johanna, Trina, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : VESSIERE Thomas, Jéremy, Manuel, Gaston ; Associé indéfiniment responsable : VESSIERE Jonathan, René, Alfredo

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 333 074 409. Le SIRET de son siège social est 333 074 409 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333074409.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JANETTE LACAU ZULOAGA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 2075 Che de Rechin, 69970 Chaponnay.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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