SCI LA TUILERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 800 330, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 26 janvier 1988. Son siège social est situé rue du Mont Solau zi de la Fosse 14, 62220 Carvin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BRAHIM AMEUR ZAIMECHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 343 800 330
- SIRET (siège)
- 343 800 330 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02343800330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 800 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 1988
- Siège social
- RUE DU MONT SOLAU ZI DE LA FOSSE 14, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILERIE
L'acquisition la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de maisons individuelle ou de bâtiments à usage industriel notamment une maison sis à Montfermeil 52-54 rue de la tuilerie un ensemble de bâtiment industriels sis à Sougy ( poiret ) route de patay
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Finances de SCI LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013
Autre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 1988 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
343 800 330 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00244
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMEUR ZAIMECHE Mahfoud
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : AMEUR ZAIMECHE Rabah en fonction le 11 Décembre 2012 Associé : AMEUR ZAIMECHE Brahim en fonction le 11 Décembre 2012 Gérant : AMEUR ZAIMECHE Sofia en fonction le 24 Septembre 2013 Associé : AMEUR ZAIMECHE Mahfoud en fonction le 24 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 26 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 343 800 330. Le SIRET de son siège social est 343 800 330 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02343800330.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par BRAHIM AMEUR ZAIMECHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé rue du Mont Solau zi de la Fosse 14, 62220 Carvin.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
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