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SCI LA TUILERIE

Active
Siren353 494 602SCI25500 MORTEAUCréée le 16 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 494 602, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 16 février 1990. Elle est domiciliée 2 rue des Marais, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SAUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
353 494 602
SIRET (siège)
353 494 602 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84353494602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 494 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1990
Siège social
2 RUE DES MARAIS, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION, ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION,PROFESSIONNEL,COMMERCIAL OU INDUSTRIEL,LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

JS

JEAN SAUGE

Gérant

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    353 494 602 00025 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 25500 LES FINSFermé

    353 494 602 00017 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 353 494 602. Le SIRET de son siège social est 353 494 602 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353494602.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN SAUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 2 rue des Marais, 25500 Morteau.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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