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SCI LA TULIPE

Active
Siren950 402 925SCI38480 Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 402 925. Elle est domiciliée 2 RUE Mazagran, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BUFFEVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TULIPE

Dénomination
SCI LA TULIPE
SIREN
950 402 925
SIRET (siège)
950 402 925 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02950402925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
2 RUE Mazagran, 38480, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TULIPE

Acquisition, gestion, exploitation, restauration et mise en valeur d'un immeuble notamment par l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

Finances de SCI LA TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TULIPE

GB

GERARD BUFFEVANT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

PB

PAULINE BUFFEVANT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

AB

ADRIEN BUFFEVANT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA TULIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    950 402 925 00016 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TULIPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TULIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TULIPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TULIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TULIPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TULIPE est 950 402 925. Le SIRET de son siège social est 950 402 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950402925.

Qui dirige SCI LA TULIPE ?

SCI LA TULIPE est dirigée par GERARD BUFFEVANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TULIPE ?

Le siège social de SCI LA TULIPE est situé 2 RUE Mazagran, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI LA TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TULIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TULIPE.

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