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SCI LA VALETTE

Active
Siren440 101 681SCI69640 COGNYCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VALETTE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 101 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 1069 Mte Saint Claude, 69640 Cogny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DEBILY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
440 101 681
SIRET (siège)
440 101 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31440101681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 101 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
1069 MTE SAINT CLAUDE, 69640, COGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

Acquisition propriété gestion administration exploitation directe ou indirectelocation de tous terrains et immeubles d'habitation industriel ou commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

SD

STEPHANE DEBILY

Autre

AD

ALAIN DEBILY

Gérant

MP

MONIQUE PINAZZA

Gérant

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 COGNYSiègeActif

    440 101 681 00011 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PINAZZA Monique Jeanne Gaby nom d'usage : DEBILY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 440 101 681. Le SIRET de son siège social est 440 101 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440101681.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par ALAIN DEBILY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé 1069 Mte Saint Claude, 69640 Cogny.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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