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SCI LA VALETTE

Active
Siren441 923 232SCI83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VALETTE est une SCI immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 923 232. Son siège social est situé rue de la Valette Angle rue St Eloi, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN ROUQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
441 923 232
SIRET (siège)
441 923 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92441923232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 923 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 019 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2002
Siège social
RUE DE LA VALETTE ANGLE RUE ST ELOI, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

Administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

SR

SEBASTIEN ROUQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

ER

ERIC ROUQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

RR

RAYMOND ROUQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    441 923 232 00017 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 441 923 232. Le SIRET de son siège social est 441 923 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441923232.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par SEBASTIEN ROUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé rue de la Valette Angle rue St Eloi, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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