SCI LA VALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA VALLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 400 572. Elle est domiciliée RTE Route de l'Eglise, 74410 Saint-Jorioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD GARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLIERE
- SIREN
- 950 400 572
- SIRET (siège)
- 950 400 572 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24950400572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 400 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- RTE Route de l'Eglise, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLIERE
ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, OBTENTION DE TOUTES FACILITES DE CAISSE OU DE CREDIT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeFermé
950 400 572 00018 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE est 950 400 572. Le SIRET de son siège social est 950 400 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950400572.
Qui dirige SCI LA VALLIERE ?
SCI LA VALLIERE est dirigée par BERNARD GARDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI LA VALLIERE est situé RTE Route de l'Eglise, 74410 Saint-Jorioz.
SCI LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jorioz
- AETOS74410 Saint-Jorioz
- MIGAHE74410 Saint-Jorioz
- SCI VERS LE PORT74410 Saint-Jorioz
- Da Noi74410 Saint-Jorioz
- YACKSKY PROP74410 Saint-Jorioz
- CANDIDE74410 Saint-Jorioz
- ADC74410 Saint-Jorioz
- JMAT74410 Saint-Jorioz
- SCI LES GARDES74410 Saint-Jorioz
- FLOPIFAS74410 Saint-Jorioz
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jorioz
Entreprises du même secteur à Saint-Jorioz
Entreprises à Saint-Jorioz
Toutes les entreprises à Saint-Jorioz
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
