SCI LA VERDURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERDURE est une SCI immatriculée le 27 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 312 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Pagannes Cholet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERDURE
- SIREN
- 382 312 411
- SIRET (siège)
- 382 312 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382312411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 312 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- 7 RUE DES PAGANNES CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERDURE
Achat, construction, entretien, amélioration de tous immeubles.
Finances de SCI LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERDURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERDURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
382 312 411 00012 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERDURE
INPIComptes annuels de SCI LA VERDURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERDURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSEAU Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BROSSEAU Céline ; Associé indéfiniment responsable : BROSSEAU Mathieu ; Associé indéfiniment responsable : BROSSEAU Florent
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERDURE est 382 312 411. Le SIRET de son siège social est 382 312 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382312411.
Qui dirige SCI LA VERDURE ?
SCI LA VERDURE est dirigée par JEAN-PIERRE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERDURE ?
Le siège social de SCI LA VERDURE est situé 7 rue des Pagannes Cholet, 49300 Cholet.
SCI LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERDURE.
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