SCI LA VERRERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LA VERRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 485 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 Rte de Carsan, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COMBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERRERIE
- SIREN
- 431 485 044
- SIRET (siège)
- 431 485 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431485044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 485 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- 645 RTE DE CARSAN, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERRERIE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DES BIENS APPORTES A LA SCI
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Finances de SCI LA VERRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERRERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
431 485 044 00017 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERRERIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VERRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004588
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003823
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07843
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/03603
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
COMBE Michel Jean Yves nom d'usage : COMBE n'est plus gérant. COMBE Elodie nom d'usage : DOUCE devient gérant
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA VERRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERRERIE est 431 485 044. Le SIRET de son siège social est 431 485 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431485044.
Qui dirige SCI LA VERRERIE ?
SCI LA VERRERIE est dirigée par MICHEL COMBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERRERIE ?
Le siège social de SCI LA VERRERIE est situé 645 Rte de Carsan, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI LA VERRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERRERIE.
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